Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique

En vigueur depuis le 16/11/2011En vigueur depuis le 16 novembre 2011

Article 7

En vigueur

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il sera nécessaire de procéder à des révisions selon les nouvelles orientations et recommandations nationales et européennes.