Accord du 16 novembre 2011 relatif aux risques psychosociaux et à la santé physique

En vigueur depuis le 16/11/2011En vigueur depuis le 16 novembre 2011

Article

En vigueur


Le présent accord s'applique à toutes les entreprises qui relèvent du champ d'application de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire, quel que soit l'effectif.