Avenant n° 8 du 26 mars 2012 à l'accord du 1er février 2003 relatif aux rémunérations conventionnelles

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

Article

En vigueur

Entreprises de transport de déménagement

Rémunérations conventionnelles

Personnel ouvrier

Taux horaires à compter du 1er avril 2012

(En euros.)

Coefficient à l'embauche
120 D 9,23
128 D 9,32
138 D 9,48
150 D 9,95

En application de l'avenant n° 3, les tableaux ci-dessus sont majorés, le cas échéant, de :

– 1,50 % pour les personnels C1 titulaires du permis de conduire C ;

– 2,00 % pour les personnels C2 titulaires du permis de conduire EC.

En application de la CCNA-1, les tableaux ci-dessus sont majorés le cas échéant (travail un jour férié ou dimanche – art. 7 ou 7 quater) de : 10,01 € ou 23,33 €.

Heure de dépassement d'amplitude (accord du 22 septembre 2005) : 6,44 €.

Personnel employé

Taux horaires à compter du 1er avril 2012

(En euros.)

Coefficient à l'embauche
105,110,115 9,27
120 9,34
125 9,40
132,50 9,48
140 9,59
148,50 9,67

Personnel technicien et agent de maîtrise

Taux horaires à compter du 1er avril 2012

(En euros.)

Groupe Coefficient à l'embauche
1 150,00 10,00
2 157,50 10,10
3 165,00 10,39
4 175,00 11,00
5 185 11,64
6 200 12,59
7 215 13,54
8 225 14,18

Personnel ingénieur et cadre

Rémunérations annuelles minimales professionnelles garanties à compter du 1er avril 2012

(En euros.)

Groupe Coefficient Ancienneté
dans le groupe (1)
Rémunération
annuelle garantie
Paiement
mensuel minimum
1 100 Jusqu'à 5 ans 30 235,98 2 267,71
2 106,50 Jusqu'à 5 ans 32 201,30 2 415,10
3 113 Jusqu'à 5 ans 34 167,00 2 562,52
4 119 Jusqu'à 5 ans 35 980,34 2 698,54
5 132 Jusqu'à 5 ans 39 911,15 2 993,35
6 145 Jusqu'à 5 ans 43 842,17 3 288,17
(1) Article 5, alinéa 4.