Au-delà des éléments de principe qui fondent la légitimité des organismes paritaires, les partenaires sociaux doivent être garants de l'efficacité sociale et économique des organismes qu'ils gèrent, c'est-à-dire la mise en œuvre de services adaptés et pertinents pour leurs bénéficiaires.

Afin de s'assurer que les services proposés par les organismes paritaires nationaux interprofessionnels répondent à leurs missions, chaque organisme doit se doter des indicateurs lui permettant de mettre en œuvre une évaluation régulière des résultats de sa gestion qui devra satisfaire aux exigences suivantes :
– respect des règles issues de la négociation que l'organisme est chargé de mettre en œuvre ;
– efficacité des processus ;
– égalité d'accès aux services/prestations ;
– transparence ;
– garantie de délivrance des prestations ;
– satisfaction des bénéficiaires (rapidité de délivrance des prestations, information) ;
– gestion des mandats (formation et suivi) ;
– logique économique de fonctionnement/maîtrise des coûts de gestion ;
– comptes certifiés ;
– conditions de renvoi à la négociation si les résultats ne sont pas conformes ou pas satisfaisants.

Cette liste non exhaustive peut être complétée en fonction de la spécificité de certains organismes.

Dans un souci d'objectivité, cette évaluation ne doit pas être exercée par les gestionnaires.

L'organisme extérieur chargé de l'audit, conformément à l'article 2, pourra utiliser les indicateurs, dont la liste est arrêtée par le conseil d'administration, dans le cadre de sa mission.

Il remettra ses observations et conclusions aux organisations signataires de l'accord mettant en place l'organisme paritaire et leur permettra ainsi de s'assurer régulièrement de l'adaptation globale de la gestion paritaire à l'évolution des besoins sociaux et économiques des salariés et des entreprises.