Article 4
Certification et publication des comptes
L'exigence de transparence implique une obligation de certification et publication des comptes.
Le choix du ou des commissaires aux comptes agréés est de la compétence du conseil d'administration sur la base d'un appel d'offres.
Des règles particulières doivent être mises en place pour les comptes relatifs à la gestion propre de l'organisme.