Avenant n° 3 du 28 mars 2012 à l'accord du 27 juin 2002 relatif à l'épargne salariale

En vigueur depuis le 28/03/2012En vigueur depuis le 28 mars 2012

Article 5

En vigueur


La liste de 5 FCPE figurant à l'article 6 est complétée par un sixième FCPE selon le texte ci-dessous :
« FCPE BTP épargne horizon
Ce FCPE offre une gestion adaptée à la date envisagée de départ à la retraite de chaque bénéficiaire avec diminution du risque, l'échéance se rapprochant. Il est composé de plusieurs compartiments à allocation d'actif évolutive. Chaque compartiment correspond à un horizon de placement spécifique. A l'horizon le plus éloigné correspond la part actions la plus importante qui a vocation à être progressivement réduite, en fonction des conditions de marché et de la durée restant à courir jusqu'à la date fixée par le compartiment. Elle sera remplacée par des produits de taux (obligations et monétaire) en vue d'obtenir un actif totalement investi en monétaire à l'horizon fixé par chaque compartiment.
Sous réserve de l'agrément des autorités de tutelle et des conditions de marché, un nouveau compartiment sera régulièrement créé afin de proposer, en permanence, dans cette gamme, un horizon de placement de 18 ans.
Les principaux risques sont les suivants :


– risque lié à la gestion discrétionnaire ;
– risque de taux ;
– risque actions ;
– risque de perte en capital ;
– risque de crédit ;
– risque de change. »