Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

Article 6

En vigueur


L'indemnité de trajet, indemnisant la sujétion que représente pour l'ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d'en revenir, évaluée en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier, est fixée de la façon suivante à compter du 1er avril 2012 :


(En euros.)

ZoneFrais de trajet
1A (0 à 4 km)0,49
1B (4 à 10 km)1,18
2 (10 à 20 km)2,34
3 (20 à 30 km)3,54
4 (30 à 40 km)4,67
5 (40 à 50 km)6,02