Ain Accord du 23 février 2012 relatif aux indemnités de déplacements au 1er avril 2012

En vigueur depuis le 01/04/2012En vigueur depuis le 01 avril 2012

Article 5

En vigueur


Le montant journalier de l'indemnité de frais de transport, indemnisant les frais d'un voyage aller et retour du point de départ des petits déplacements au milieu de la zone concentrique dans laquelle se situe le chantier, est fixé de la façon suivante à compter du 1er avril 2012 :


(En euros.)

ZoneFrais de transport
1A (0 à 4 km)0,71
1B (4 à 10 km)2,47
2 (10 à 20 km)5,20
3 (20 à 30 km)8,70
4 (30 à 40 km)12,22
5 (40 à 50 km)15,72