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Annexe II
Grille de classification des enseignants et enseignants-chercheurs relevant du titre II de la convention collective
| Catégorie | Niveau | Formation minimale souhaitée et/ou compétence | Responsabilité, encadrement, interaction avec l'extérieur | Autonomie |
|---|---|---|---|---|
| TAM | E | Chargés d'enseignement ou de recherche | Enseignant ou chercheur sous la responsabilité d'un autre enseignant ou chercheur | Autonomie faible |
| Diplôme de type L3 ou diplôme équivalent ou expérience professionnelle équivalente reconnue | ||||
| Cadres | F | Enseignant ayant la connaissance approfondie de son domaine académique | Enseignant ayant la seule responsabilité pédagogique de son enseignement ; enseignant-chercheur ayant la seule responsabilité de la spécialité de sa recherche | Autonomie dans le cadre de son enseignement ou de sa recherche sous le contrôle d'un responsable |
| Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue | ||||
| G | Enseignant possédant une expertise dans un large domaine ; enseignant-chercheur ; expert | Enseignant pouvant animer ou encadrer des enseignants ; EC pouvant animer ou encadrer de jeunes chercheurs dans son domaine d'expertise ; relations avec des tiers internes ou internes | Autonomie dans l'organisation de ses enseignements et de ses activités de recherche sous la responsabilité d'un responsable ou d'un directeur ; autonomie dans son domaine d'expertise soumise à évaluation interne et externe | |
| Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue | ||||
| H | Enseignant-chercheur ; expert de niveau national ou international ; enseignant ou enseignant-chercheur encadrant | Enseignants pouvant encadrer des enseignants dans un large domaine ; encadre des EC et/ou chercheurs ; propose son budget et en a la responsabilité de gestion ; organisation d'activités de recherche ciblées | Grande autonomie dans l'exercice de ses responsabilités sous le contrôle d'un directeur ou du directeur général | |
| Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue | ||||
| I | Enseignant-chercheur ; expert de niveau national ou international ; enseignant-chercheur ayant une responsabilité managériale étendue | Organisation de la stratégie dans son domaine de responsabilité ; gestion d'une direction et/ou des activités de recherche ; a la négociation et la responsabilité de son budget | Très grande autonomie dans l'exercice de ses responsabilités ; responsabilité devant la direction générale ou le conseil d'administration |
Les niveaux de formation/diplôme doivent par ailleurs respecter les réglementations extérieures.
NB. – Pour les enseignants et enseignants-chercheurs, à titre de simple repère, sont donnés quelques exemples d'emplois n'ayant pas de valeur conventionnelle :
– niveau E : chargés de TD, TP ;
– niveau F : ingénieur bac + 5 ; enseignant ne faisant pas de recherche ; EC débutant ;
– niveau G : ingénieur bac + 5 ; enseignant expert ; enseignant-chercheur ; enseignant-chercheur disposant d'une HDR ; responsable de promotion ou filière ;
– niveau H : enseignant expert ; enseignant-chercheur ; enseignant-chercheur disposant d'une HDR ; responsable d'options majeures ; responsable de laboratoire ;
– niveau I : enseignant-chercheur ; expert international ; enseignant-chercheur disposant d'une HDR ; directeur de recherche (grandes unités) ; directeur pédagogique.