Accord du 10 février 2012 relatif aux classifications

En vigueur depuis le 10/02/2012En vigueur depuis le 10 février 2012

Article

En vigueur

Annexe I

Grille de classification du personnel technique et administratif

catégorieNiveauFormation minimale souhaitée
et/ou compétence
Responsabilité, encadrement,
interaction avec l'extérieur
Autonomie
Ouvriers
Employés
APas de compétence technique ou de formation spécifiqueResponsabilité limitée à l'exécution des consignes formuléesExécution de tâches simples ; souvent répétitives. Contrôle régulier de son activité
BPremier niveau dans le métier ; connaissance d'une technicité restreinte à son activitéCapable de mettre en œuvre des compétences ou acquis précisExécution de tâches plus complexes et contrôle fréquent de son travail
CAP, BEP ou formation équivalente ou expérience professionnelle équivalente reconnue
CCompétences plus approfondies dans son activitéPrise en charge de responsabilité de gestion ou de techniques suivant des objectifs généraux ; peut coordonner fonctionnellement le travail d'autres ouvriers et employés, peut animer une équipe restreinte ; 1er niveau d'interaction avec l'extérieurEst capable d'initiatives dans le choix des moyens d'exécution. Contrôle ponctuel de son travail
Brevet de technicien, bac (général, pro, technique) ou formation équivalente validée, ou expérience professionnelle équivalente reconnue
TAMDMaîtrise des techniques professionnelles de son métier ; dispose de compétences particulières ; technicité importantePeut coordonner et animer une équipe d'ouvriers et employés, traiter et transmettre des informations vers des interlocuteurs internes ou externesAutonomie dans l'exécution de son travail, sous le contrôle d'un cadre ou d'un TAM
DUT, BTS ou formation équivalente validée, ou expérience professionnelle équivalente reconnue
EHaute technicité professionnelle dans son métier, compétence dans plusieurs domaines ou compétences spécifiques approfondies dans un domainePeut coordonner, animer, encadrer une équipe ; peut adapter et proposer des actions avec des interlocuteurs internes ou externesLarge autonomie dans l'exercice de son métier et la mise en œuvre de ses compétences ; capable de résoudre des problèmes complexes
Diplôme de type L3 ou formation équivalente validée, ou expérience professionnelle équivalente reconnue
CadresFExpérience reconnue dans un domaine d'activités et/ou compétences supérieures dans un domainePeut encadrer une équipe et/ou piloter une équipe transverse ; peut être responsable de la gestion d'un budget cibléAutonomie dans le cadre d'objectifs déterminés ; responsabilité devant un chef de service ou directeur
Diplôme de type M1 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
GCompétences supérieures dans plusieurs domaines ou très approfondies dans un domaineLarge autonomie dans le cadre d'objectifs généraux ; responsabilité devant un chef de service ou un directeur
Diplôme de type M1 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
HMaîtrise de l'ensemble des responsabilités d'un ou de plusieurs services. Compétences très approfondies ou diversifiéesEncadre une équipe de cadres ou de TAM ; propose son budget et en a la responsabilité de gestionGrande autonomie sous la responsabilité / contrôle d'un directeur
Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
IMaîtrise de l'ensemble des responsabilités d'une ou de plusieurs directions. Compétences très étendues, approfondies et diversifiéesDirige un ou des services ou encadre une équipe de cadres ; négocie et est responsable de son budget ; organise sa stratégie dans sa ou ses responsabilités ; participe à l'élaboration de la stratégie globale de l'établissementAutonomie très large ; il peut engager l'établissement dans plusieurs domaines ; responsable devant la direction générale ou le conseil d'administration
Diplôme de type M2 ou expérience professionnelle équivalente reconnue
Hors
classification
Cadre dirigeantPeut engager l'établissement dans son ensemble