Avenant n° 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance

Article 3

En vigueur

Bénéficiaires du fonds


Les bénéficiaires sont les salariés cadres et non cadres, permanents ou saisonniers, couverts par le régime de prévoyance de la branche HPA assuré et géré par Humanis Prévoyance.

Conditions d'entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du jour de sa signature.