Avenant n° 6 du 15 mars 2012 à l'accord du 9 mars 2004 relatif à la prévoyance

Article 2

En vigueur

Objet du fonds d'action sociale


Le fonds a pour objet de consentir des aides ou secours à titre exceptionnel et/ou ponctuel, au profit de personnes dont la situation matérielle, financière, physique ou psychologique est particulièrement digne d'intérêt. Elles ont un caractère non contributif.

Conditions d'entrée en vigueur

Les dispositions du présent avenant prendront effet à compter du jour de sa signature.