Accord du 9 février 2012 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques et aux taux effectifs garantis pour l'année 2012

Article 3

En vigueur

Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis

La valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis sont modifiés comme suit :

– point mensuel : 6,09 € ;

– salaire minimum hiérarchique au coefficient 255 : 1 552,95 € ;

– taux effectifs garantis :


– coefficient 130 : 1 400,00 € ;

– coefficient 140 : 1 412,24 € ;

– coefficient 150 : 1 424,47 € ;

– coefficient 160 : 1 436,71 € ;

– coefficient 170 : 1 448,94 € ;

– coefficient 180 : 1 461,18 € ;

– coefficient 190 : 1 473,42 € ;

– coefficient 215 : 1 504,01 € ;

– coefficient 225 : 1 516,24 € ;

– coefficient 240 : 1 534,60 €.

Les valeurs ainsi fixées le sont sur la base de la durée légale du travail.
Les valeurs mensuelles tiennent compte notamment des indemnités différentielles et autres compensations liées à la réduction du temps de travail.

Conditions d'entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la date de publication au Journal officiel de son arrêté d'extension.