L'article 1er « Domaine d'application » du chapitre II est modifié comme suit :
Au premier alinéa, les mots : « ayant un coefficient hiérarchique de 150 à 365, suivant classification professionnelle » sont remplacés par les mots : « dont les emplois sont classés aux niveaux I à VI de la classification conventionnelle des emplois prévue par l'avenant du 16 décembre 2010 ».