Cet accord est un accord collectif de branche conclu conformément à la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 sur la négociation collective.
Il concerne les entreprises de la branche de la répartition pharmaceutique et leurs salariés.
Le présent accord remplace celui du 1^er mars 2011 et devient l'annexe VI de la convention collective nationale du 7 janvier 1992.