Article 1er
Champ d'application
Le présent avenant s'applique sur l'ensemble du territoire national, dont les DOM et les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon, aux rapports entre les salariés et les employeurs dont l'activité professionnelle exclusive ou principale est référencée sous les codes NAF suivants :
| Activités entrant dans le champ d'application de la présente convention | Code NAF |
|---|---|
| Commerce de détail de l'ameublement | 47.59A |
| Commerce de détail des luminaires | 47.59B |
| Commerce de détail de tapis et moquettes | 47.53Z |
| Commerce de détail des meubles et sièges en vannerie | 47.59A et 47.59B |
| Centrales et groupements d'achats des professions visées par la présente convention | 46.19A |
| Commerce de gros en ameublement | 46.47Z |
| Intermédiaires du commerce en meubles | 46.15Z |
| Entrepôts d'ameublement | 52.10B |
| Syndicats professionnels des professions entrant dans le champ d'application de la convention | 94.11Z |
| Location de meubles et sièges | 77.29Z |