Les dispositions du présent accord s'appliquent aux salariés non cadres des entreprises visées à l'article 1er :

– sans condition d'ancienneté pour la garantie décès ;
– pour les garanties incapacité temporaire de travail et incapacité permanente de travail :
– après 1 année d'ancienneté continue ;
– après 1 année discontinue sur 2 ans calendaires dans la même entreprise ;
– après 1 année discontinue sur 2 ans calendaires dans une entreprise relevant de la convention collective nationale des parcs et jardins zoologiques privés ouverts au public.
La condition d'ancienneté est réputée acquise au premier jour du mois civil suivant celui au cours duquel le salarié acquiert l'ancienneté requise.
Pour bénéficier de l'ancienneté de 1 an discontinu dans la convention collective, la demande doit être faite par écrit par le salarié, l'employeur ne pouvant connaître le parcours professionnel du salarié.