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Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010
Texte de base : Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (Articles 1.1 à 10.1)
Titre Ier Dispositions générales (Articles 1.1 à 1.4)
Titre II Dialogue social (Articles 2.1 à 2.4)
Titre III Contrat de travail (Articles 3.1 à 3.5)
Titre IV Gestion des ressources humaines (Articles 4.1 à 4.3)
Titre V Rémunération (Article 5.1)
Titre VI Garanties sociales (Articles 6.1 à 6.3)
Titre VII Temps de travail (Articles 7.1 à 7.2)
Titre VIII Formation professionnelle (Article 8.1)
Titre IX Avantages acquis (Article 9.1)
Titre X Procédure de conciliation en cas de conflits collectifs (Article 10.1)
Article 5.1
En vigueur
Grille de salaires
(voir textes salaires)