Convention collective nationale du personnel sédentaire des entreprises de navigation du 14 septembre 2010 (1)

Textes Salaires : Avenant n° 2 du 20 mars 2013 relatif aux salaires minima au 1er janvier 2013

Extension

Etendu par arrêté du 26 juin 2013 JORF 6 juillet 2013

IDCC

  • 2972

Signataires

  • Fait à : Fait à Paris, le 20 mars 2013. (Suivent les signatures.)
  • Organisations d'employeurs : L'ADF,
  • Organisations syndicales des salariés : La FEC CGT-FO ; L'UM CFDT ; Le SNEPS CFE-CGC,

Numéro du BO

2013-16

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Voir le sommaire de la convention

  • Article 1er

    En vigueur

    Champ d'application et objet


    Le présent avenant n° 2 à la convention collective du personnel sédentaire des entreprises de navigation a pour objet, dans le cadre de la négociation annuelle sur les salaires, de modifier l'article 5.1.1 relatif aux rémunérations minimales de branche.

  • Article 2

    En vigueur

    Modifications apportées à la convention collective


    Les salaires annuels minima de branche sont réévalués de 2,2 %.
    La nouvelle grille applicable à ces entreprises figure en annexe.
    Le salaire minimum mensuel de branche est quant à lui porté à 1 431 € brut.
    Les autres dispositions de la convention demeurent inchangées.

    • Article

      En vigueur

      Grille des salaires visée à l'article 2.1

      (En euros.)

      CatégorieNiveauSalaire annuel
      Employé



      		I A moins de 6 mois17 982,70
      I B plus de 6 mois18 578,64
      II19 111,85
      III19 979,62
      Agent de maîtrise


      		IV21 328,32
      V24 046,64
      VI28 228,66
      Cadre


      		VII31 365,18
      VIII39 729,23
      IX48 093,28

(1) Avenant étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article L. 2241-9 du code du travail qui prévoient que la négociation annuelle sur les salaires vise également à définir et programmer les mesures permettant de supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes.  
(Arrêté du 26 juin 2013 - art. 1)