Les partenaires sociaux de la branche se sont réunis en commission paritaire et à l'unanimité ont décidé de modifier et d'améliorer le régime « remboursement complémentaire de frais de soins de santé » des salariés.
Le présent avenant a pour effet de modifier partiellement et compléter l'avenant n° 15 de la convention collective nationale des détaillants, détaillants-fabricants et artisans de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie.
Il est convenu ce qui suit :