Annexe " agents fonctionnels et agents d'encadrement " de la convention collective nationale du 14 janvier 1986

En vigueur depuis le 19/10/2011En vigueur depuis le 19 octobre 2011

L'embauche d'un agent fonctionnel ou d'un agent d'encadrement est matérialisée par un contrat de travail dont un exemplaire, signé par l'employeur, est remis au salarié ; l'autre exemplaire, signé par le salarié, étant conservé par l'employeur.