Avenant n° 30 du 24 novembre 2011 relatif aux primes, indemnités et grands déplacements

En vigueur depuis le 24/11/2011En vigueur depuis le 24 novembre 2011

Article 6

En vigueur


Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des organisations syndicales représentatives dans le champ d'application de l'accord et déposé dans les conditions prévues par le code du travail en vue de son extension.