Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

En vigueur depuis le 19/08/2012En vigueur depuis le 19 août 2012

Article 7

En vigueur

Suivi de l'application de l'accord


Le suivi de l'application de l'accord de la nouvelle classification fera l'objet d'un point spécifique inscrit à l'ordre du jour d'une commission paritaire nationale dans un délai de 12 mois après le délai fixé à l'article 2.