Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

En vigueur depuis le 19/08/2012En vigueur depuis le 19 août 2012

Article 5

En vigueur

Information des salariés


L'employeur confirmera par écrit à chaque salarié concerné son classement au sein de la présente classification.
L'employeur pourra recevoir chaque salarié concerné qui en fera la demande par écrit afin de lui transmettre les éléments de compréhension du classement proposé.