Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

En vigueur depuis le 19/08/2012En vigueur depuis le 19 août 2012

Article 2

En vigueur

Application


La mise en œuvre de la classification doit se faire dans un délai de 18 mois maximum à compter de son entrée en vigueur pour permettre un examen de la situation de chaque salarié.
Durant la période transitoire, les dispositions antérieures continuent de s'appliquer.
Un salarié dont le niveau de qualification est supprimé est classé en fonction du poste qu'il occupe.