Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

En vigueur depuis le 19/08/2012En vigueur depuis le 19 août 2012

Article 6

En vigueur

Difficultés d'application dans l'entreprise


Les difficultés d'application susceptibles d'être posées par la présente classification seront traitées avec les délégués du personnel et, le cas échéant, dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire.