Accord du 19 octobre 2011 relatif à la classification des emplois

En vigueur depuis le 19/08/2012En vigueur depuis le 19 août 2012

Article 2

En vigueur

Application


La mise en œuvre de la classification doit se faire dans un délai de 18 mois maximum à compter de son entrée en vigueur pour permettre un examen de la situation de chaque salarié.
Durant la période transitoire, les dispositions antérieures continuent de s'appliquer.