Accord du 24 novembre 2011 relatif aux mesures salariales pour l'année 2012

En vigueur depuis le 24/11/2011En vigueur depuis le 24 novembre 2011

Article

En vigueur


Annexe


Impact budgétaire moyen


Les mesures salariales de branche ont un impact budgétaire moyen de 3,2 % sur l'année 2012 :


(En pourcentage.)

Complément exceptionnel0,3
SNB1,3
Grille (1)0,3
Ancienneté0,6
AC0,7
Total3,2
Inflation prévisionnelle
(source : PLF 2012)
1,7
(1) L'accord de branche du 29 janvier 2008 a prévu, en complément des revalorisations de SNB, des retouches de grille en 2008, mais aussi en 2010, 2012, 2014 et 2016.