1 - La programmation indicative des horaires, tenant compte des charges de travail prévisibles sur l'année, fait l'objet d'une consultation du Comité d'Entreprise ou d'Etablissement et d'une information des salariés concernés.
Les variations d'horaires liées à des modifications de charges de travail prévisibles font également l'objet de ces consultations et de cette information au moins une semaine à l'avance.
2 - En cas d'urgence, le délai de prévenance sera adapté aux circonstances.