Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008
Texte de base : Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008 (Articles 1.101 à article non numéroté)
Partie commune (Articles 1.101 à 18.209)
Chapitre Ier Généralités (Articles 1.101 à 1.106)
ABROGÉChapitre II Interprétation et conciliation
Chapitre II Commission paritaire permanente de négociation, d'interprétation et de conciliation (Articles 2.101 à 2.105)
Chapitre III Commissions d'informations et d'échanges de branche (Articles 3.101 à 3.201)
Chapitre IV Représentation des salariés (Articles 4.101 à 4.506)
Dispositions communes à tous les représentants du personnel élus ou désignés. (Articles 4.101 à 4.104)
Délégués syndicaux (Articles 4.201 à 4.211)
Délégués du personnel (Articles 4.301 à 4.303)
Comité d'entreprise (Articles 4.401 à 4.403)
Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (Articles 4.501 à 4.506)
Chapitre V Non-discrimination et égalité professionnelle (Articles 5.101 à 5.107)
Chapitre VI Contrat de travail.- Embauche et période d'essai (Articles 6.101 à 6.603)
Embauche et période d'essai (Articles 6.101 à 6.106)
Notification de l'engagement (Article 6.201)
Suspension du contrat de travail (Articles 6.301 à 6.307)
Obligations militaires (Articles 6.401 à 6.402)
Préavis. – Délai-congé. – Rupture du contrat (Articles 6.501 à 6.503)
Dispositions particulières (Articles 6.601 à 6.603)
Chapitre VII Durée du travail (Articles 7.101 à 7.416)
Chapitre VIII Inscription à l'effectif, présence dans l'entreprise et ancienneté (Articles 8.101 à 8.106)
Chapitre IX Rémunérations (Articles 9.101 à 9.211)
Chapitre X Inventions et confidentialité (Articles 10.101 à 10.201)
Chapitre XI Congés (Articles 11.101 à 11.203)
Chapitre XII Formation et orientation professionnelles tout au long de la vie (Articles 12.101 à 12.403)
Formation professionnelle tout au long de la vie (Articles 12.101 à 12.108)
Formation et insertion professionnelles des jeunes (Articles 12.201 à 12.205)
Fonds mutualisé d'adaptation et de reconversion (FOMAR) (Articles 12.301 à 12.304)
Orientation professionnelle tout au long de la vie (Articles 12.401 à 12.403)
Chapitre XIII Santé et sécurité au travail (Articles 13.101 à 13.107)
Chapitre XIV Prévoyance (Articles 14.101 à 14.401)
Chapitre XV Retraite et garanties de fin de carrière. - Indemnités de licenciement (Articles 15.101 à 15.404)
Chapitre XVI Modifications technologiques (Articles 16.101 à 16.109)
Chapitre XVII Ralentissement d'activité (Articles 17.201 à 17.208)
Chapitre XVIII Concentrations et licenciements économiques (Articles 18.101 à 18.209)
Partie concernant le personnel ouvriers et employés (Articles 21.101 à 27.104)
Chapitre 1er - Période d'essai (Article 21.101)
Chapitre II - Rémunérations (Article 22.101)
Chapitre III - Travaux incommodes, dangereux ou insalubres (Articles 23.101 à 23.102)
Chapitre IV - Congés (Articles 24.101 à 24.102)
Chapitre V - Suspension du contrat de travail (Article 25.101)
Chapitre VI - Indemnité de départ à la retraite (Articles 26.101 à 26.102)
Chapitre VII - Rupture du contrat de travail (Articles 27.101 à 27.104)
Partie concernant le personnel agents de maîtrise et techniciens (Articles 31.101 à 37.104)
Chapitre 1er - Conditions particulières (Articles 31.101 à 31.102)
Chapitre II - Période d'essai (Article 32.101)
Chapitre III - Rémunérations (Article 33.101)
Chapitre IV - Congés (Article 34.101)
Chapitre V - Suspension du contrat de travail (Article 35.101)
Chapitre VI - Indemnité de départ à la retraite (Articles 36.101 à 36.102)
Chapitre VII - Rupture du contrat de travail (Articles 37.101 à 37.104)
Partie concernant le personnel ingéneurs et cadres (Articles 41.101 à 48.106)
Chapitre Ier - Conditions particulières (Articles 41.101 à 41.103)
Chapitre II - Période d'essai (Article 42.101)
Chapitre III - Durée du travail et rémunération (Articles 43.101 à 43.102)
Chapitre IV - Congés (Article 44.101)
Chapitre V - Frais de déménagement (Article 45.101)
Chapitre VI - Suspension du contrat de travail (Articles 46.101 à 46.102)
Chapitre VII - Indemnité de départ à la retraite (Articles 47.101 à 47.102)
Chapitre VIII - Rupture du contrat de travail (Articles 48.101 à 48.106)
Annexe X
Article 17.206
En vigueur
Le salaire brut d'intercampagne est ainsi défini :
Il comprend le salaire de base, la prime d'ancienneté, les primes mensuelles s'ajoutant au salaire nominal quels que soient leur appellation et leur mode de calcul, à l'exclusion des primes à caractère aléatoire non garanties ou indemnitaires.
Les éléments de la rémunération relatifs à la campagne de fabrication et faisant l'objet d'un paiement pendant l'intercampagne n'entrent pas dans le calcul du salaire brut d'intercampagne.
Le temps de chômage partiel est assimilé à 65 % du temps de présence pour le calcul des primes ou gratifications autres que mensuelles subordonnées à une condition de présence.
L'indemnité de chômage partiel est assimilée au salaire pour le calcul des primes ou gratifications autres que mensuelles et qui sont basées sur la rémunération.
L'indemnité de chômage partiel entre pour son montant dans le calcul de l'indemnité de congé payé pour effectuer la comparaison entre le salaire qui aurait été perçu pendant les congés payés et le dixième des sommes gagnées au cours de la période de référence.