A l'occasion de l'introduction de nouvelles technologies, au sens de l'article 16.102, l'employeur :

– mettra en œuvre de nouvelles organisations du travail adaptées aux conditions à venir de travail, de sécurité et de fonctionnement de l'atelier, du service ou de l'établissement ;

– associera le personnel d'encadrement aux projets ;

– pourra mettre en place des mesures d'accompagnement du changement en recherchant la participation des salariés intéressés.

Les institutions concernées dans l'entreprise ou l'établissement et visées dans le présent sous-chapitre seront informées de l'évolution intervenue du fait de l'introduction de nouvelles technologies.