En aucun cas, l'ensemble des indemnités de rupture du contrat de travail, quelle qu'en soit l'origine, cumulé avec les différentes prestations, allocations, pensions, ne peut entraîner une ressource nette sociale (ou nette imposable, telle qu'elle apparaît sur la feuille de paie, c'est-à-dire la rémunération brute diminuée des cotisations sociales déductibles, à la charge du salarié) supérieure à celle que l'intéressé aurait eue s'il était resté au travail (indemnité de départ en retraite comprise), jusqu'au moment où il aurait été en droit de bénéficier de la retraite à taux plein.