Avenant n° 30 du 19 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

Article 2

En vigueur

Bénéficiaires du CET


Tous les salariés visés par le champ d'application du présent accord sont concernés et peuvent ouvrir un CET, sous réserve qu'ils aient acquis des droits transférables sur CET.