Avenant n° 30 du 19 octobre 2011 relatif au compte épargne-temps

Article 1er

En vigueur

Champ d'application


Le présent accord s'applique à tous les cadres autonomes et intégrés titulaires d'un contrat à durée indéterminée et relevant de la convention collective nationale n° 3332 des vétérinaires praticiens salariés du 31 janvier 2006.