Accord du 14 septembre 2011 relatif au dialogue social dans les entreprises autres qu'artisanales

Article 1er

En vigueur

Objet de l'accord


Eu égard à la multiplication des obligations et des missions confiées aux partenaires sociaux de la branche et afin de renforcer et de pérenniser le dialogue social dans la branche, les organisations signataires sont convenues de déterminer les voies et les moyens de son financement.