Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 9.202

En vigueur

Primes horaires

Les primes ayant de fait le caractère de supplément de salaire entrent en ligne de compte pour le calcul des majorations pour heures supplémentaires constatées en fin de période de référence.