Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 9.103

En vigueur

Taux horaire minimum

Le taux horaire est équivalent au 1/152,25 de la rémunération minimale définie à l'article 9.102.

Ce taux horaire ne peut être inférieur, pour la classe 1 A, au niveau du taux horaire du Smic.