Les salariés inscrits à l'effectif sans interruption depuis au moins 1 an sont assurés de percevoir, sur une année complète, soit 1 593,55 heures, la rémunération minimale annuelle garantie pour la classe du poste occupé.

Cette RMAG comprend l'ensemble des salaires nominaux et des suppléments garantis pour une année complète quelles qu'en soient l'appellation et la périodicité : primes, indemnités retenues pour leur valeur fiscale à l'exclusion des :

– prime d'ancienneté ;

– supplément ou partie de supplément de rémunération ayant un caractère aléatoire ;

– remboursement de frais ;

– primes visées pour travaux incommodes, dangereux ou insalubres tels que prévus à l'article 23.101 ;

– prime de présence/assiduité ;

– majorations liées au cycle de travail (majorations pour heures supplémentaires, heures de nuit, travail du dimanche ou de jour férié) ;

– prime de panier de nuit ;

– avantages en nature ;

– indemnités versées en fin de contrat (indemnité de fin de cdd, indemnité de clause de non-concurrence) ;

– différentiel de rémunération versé pour tenue de deux postes de classes différentes ou de niveaux différents à l'intérieur d'une même classe.

Elle est ajustée en fonction des horaires effectifs de travail observés au cours de la période de référence (1er juin - 31 mai).