Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 7.405

En vigueur

Types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit

Les types d'emplois faisant l'objet d'un travail de nuit ont été recensés au moment de la mise en œuvre du présent chapitre et figurent en annexe de la présente convention (annexe V).

Les cadres pouvant être appelés à travailler de nuit, pour autant qu'ils soient qualifiés de travailleurs de nuit, bénéficient des contreparties liées à cette qualité.

Leur situation est examinée dans chaque entreprise.