Le présent chapitre a pour finalité d'encadrer le travail de nuit dans les activités relevant du champ d'application de la présente convention, prenant en compte les situations existantes. Il en définit les modalités d'application.

Cet encadrement du travail de nuit et la manière dont il est mis en œuvre dans l'industrie sucrière prennent en compte les principes généraux de prévention et les impératifs de protection à l'égard des salariés dans les domaines de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, conformément aux dispositions de la loi no 2001-397 du 9 mai 2001.

Un accord d'entreprise prévoit l'organisation des temps de pause et leurs conditions de mise en place.

Le champ d'application de cet article relatif au travail de nuit et aux travailleurs de nuit vise les activités dès lors que le temps de travail effectué correspond aux critères énoncés à l'article 7.402 ci-après ou que le personnel répond aux critères fixés à l'article 7.403 ci-après.