Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 7.103

En vigueur

Production d'intercampagne

Pour les campagnes de production en période d'intercampagne (distillation de mélasses, séchage des pulpes et fourrages, travail des sirops…), les dispositions du présent chapitre s'appliquent tout en étant adaptées aux horaires pratiqués durant ces périodes.

Tout système d'horaire de travail défini par la direction, après consultation du comité d'entreprise ou d'établissement et des délégués syndicaux, ne peut excéder 42 heures par semaine, sauf circonstances exceptionnelles inhérentes à la fabrication.