Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 7.102.2

En vigueur

Période de référence

La répartition de la durée du travail est appréciée sur la période de référence des congés payés (1er juin-31 mai).