Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 4.503

En vigueur

Bénéficiaires

Bénéficient des dispositions contenues dans la présente convention les salariés qui, dans les entreprises ou établissements définis ci-dessus, n'ont pas déjà suivi une formation du type de celle qui est prévue à l'article 4.504 (que ce soit au titre du CHSCT ou à un autre titre, notamment professionnel), et qui détiennent un mandat de représentant du personnel au CHSCT.