Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

En vigueur depuis le 31/01/2008En vigueur depuis le 31 janvier 2008

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Convention collective nationale des sucreries, sucreries-distilleries et raffineries de sucre du 31 janvier 2008

Article 4.501

En vigueur

Rôle du CHSCT

Instance dont la mission est de contribuer à la protection de la santé physique et mentale et à la sécurité des salariés.

Le CHSCT procède à l'analyse des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés de leur établissement, à l'analyse des conditions de travail, à des inspections et à des enquêtes en matière d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Il contribue à la promotion de la prévention et coopère avec l'ensemble des acteurs, notamment le médecin du travail et l'animateur sécurité de l'entreprise ou de l'établissement, entre autres pour la préparation des actions de formations menées.

Pour mener son action, le CHSCT reçoit du chef d'établissement ou d'entreprise toutes les informations nécessaires pour l'exercice de ses missions. Ses membres sont, en conséquence, correctement formés.