Accord du 14 octobre 2011 relatif aux négociations annuelles obligatoires

Article 6

En vigueur

Grille des minima de salaire pour les chargés d'enseignement-intervenants non permanents


A compter du 1er septembre 2011 et pour l'année 2011-2012 la rémunération horaire brute minimum des chargés d'enseignement-intervenants non permanents est ainsi fixée pour les séances non répétées :


(En euros.)


Rémunération horaire brute minimum
(Séances non répétées) 2011-2012

Disciplines scientifiques
du cœur de métier
Disciplines
complémentaires
Cours magistral43,0835,56
Cours interactif37,7132,32
Travaux dirigés29,1026,95
Travaux pratiques20,4918,34


Le minimum horaire pour les jurys et réunions pédagogiques est fixé à 15,07 €.