Accord du 6 septembre 2011 relatif au temps partiel

Article 10

En vigueur

Egalité professionnelle


Les salariés à temps partiels bénéficient des mêmes droits légaux ou conventionnels, sont soumis aux mêmes obligations et peuvent accéder aux mêmes possibilités de formation professionnelle et de promotion que les salariés à temps plein.