Accord du 6 septembre 2011 relatif au temps partiel

Article 6

En vigueur

Rémunération des salariés


Les salariés concernés par le temps partiel annuel bénéficient d'une rémunération mensuelle lissée, sur la base du calcul suivant :


(Salaire mensuel temps plein (*) × nombre d'heures annuel convenu) / 1 607 heures


(*) Salaire mensuel qui aurait été attribué si le salarié avait travaillé à temps plein.