Accord du 6 septembre 2011 relatif au temps partiel

Article 4

En vigueur

Amplitude de la modulation


Dans le cadre du présent accord, la modulation du temps de travail hebdomadaire peut varier de 10 heures à 34,50 heures. Quand le salarié sera amené à travailler, la journée de travail ne pourra pas être inférieure à 2 heures continues.