Accord du 6 septembre 2011 relatif au temps partiel

Article 2

En vigueur

Définition du temps partiel annuel


On entend par temps partiel annuel au sens du présent accord, tout contrat de travail prévoyant un nombre d'heures de travail annuel, inférieur à 1 607 heures ou inférieur à la moyenne de 35 heures sur l'ensemble de la période de modulation.