Avenant n° 58 du 24 août 2011 relatif à la commission de validation des accords

Article 12

En vigueur

Publicité. – Dépôt


Le présent accord sera déposé en 2 exemplaires, auprès de la DGT, une version signée du présent accord sur support papier et une version sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil de prud'hommes de Paris.